Placements Empire Vie

Avec Confiance

Biens non réclamés

Les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont adopté des lois régissant les biens non réclamés. Par conséquent, Placements Empire Vie a mis en place des politiques et des procédures pour retracer les épargnants pour lesquels la société détient des biens non réclamés si leur dernière adresse connue se trouvait dans l'une de ces trois provinces. Les biens non réclamés peuvent comprendre des parts dans les fonds communs de placement ou des chèques considérés comme non réclamés dans l'une des circonstances suivantes :

  • Nous avons envoyé un message ou un chèque à un épargnant titulaire d'un compte auprès de Placements Empire Vie et celui-ci nous a été retourné avec la mention « non distribuable »;
  • Nous avons envoyé un message à un épargnant titulaire d'un compte auprès de Placements Empire Vie pour lui demander de prendre une mesure avant une date précise et nous n'avons obtenu aucune réponse de sa part;
  • Nous avons envoyé un chèque à un client titulaire d'un compte auprès de Placements Empire Vie et ce chèque n'a pas été encaissé;
  • Le client n'a pas démontré d'intérêt pour le compte;
  • Résidants de l'Alberta : la valeur des biens non réclamés s'élève à 250 $ ou plus;
  • Résidants de la Colombie-Britannique : la valeur des biens non réclamés s’élève à 50 $ ou plus; ou
  • Résidants du Québec : la valeur des biens non réclamés s’élève à 100 $ ou plus.

Placements Empire Vie s’efforcera de trouver les personnes pour lesquelles la société détient des biens non réclamés et peut prendre les mesures suivantes pour y arriver :

  • Envoyer de la correspondance au conseiller et/ou au courtier attitré;
  • Effectuer une recherche dans son système de tenue des comptes des porteurs de parts afin de trouver tout autre compte existant; et
  • Effectuer des recherches officielles incluant, sans toutefois s’y limiter, des recherches d’information téléphonique (annuaire téléphonique, assistance 411 ou www.canada411.ca)

Placements Empire Vie conserve des dossiers de biens non réclamés pour les porteurs de parts que la société n’a pas réussi à joindre. Si vous croyez que Placements Empire Vie détient des biens non réclamés qui vous appartiennent, veuillez communiquer avec :

Service à la clientèle

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HE

No de téléphone sans frais : 1 855 823-6883

No de télécopieur sans frais : 1 866 970-0135
No de télécopieur local : 1 905 212-8575

Courriel : mutualfund@empire.ca

Adresse postale :
Placements Empire Vie Inc.
5900, rue Hurontario, bureau 100
Mississauga (Ontario) L5R 0E8

Placements Empire Vie pourrait vous demander de fournir certains documents pour confirmer votre droit de propriété ou votre statut de bénéficiaire, d’héritier ou de cessionnaire. Vous pourriez également devoir communiquer avec le courtier inscrit au dossier.