Le contenu de ce site Web est protégé par les droits d’auteur. Les personnes qui visitent ce site Web sont autorisées à copier l’information qui s’y trouve à des fins personnelles et non commerciales, mais il leur est interdit d’en distribuer ou d’en reproduire toute partie sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Placements Empire Vie Inc. (Placements Empire Vie). La distribution et la reproduction comprennent le téléversement ou le téléchargement de l’information se trouvant sur ce site Web, ou toute action permettant d’en accorder l’accès, dans tout système informatique local ou international, ou par l’intermédiaire de toute autre méthode de distribution. Une mention de la source doit être incluse lorsque nos documents sont copiés ou publiés.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur la manière dont vous pouvez utiliser l’information contenue sur ce site, veuillez communiquer avec nous par téléphone, par courrier ou par courriel.

Placements Empire Vie entreprendra les démarches judiciaires requises en réponse à toute violation de ses droits. Placements Empire Vie décline toute responsabilité quant à la reproduction ou à l’utilisation non autorisée de l’information fournie sur ce site Web.

L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie détient la propriété de toutes les marques de commerce utilisées dans le cadre des biens et des services fournis par Placements Empire Vie. Placements Empire Vie utilise ces marques de commerce sous licence. Les lois canadiennes protègent ces marques de commerce. Tous droits réservés.

L’objectif de ce site Web est de fournir des renseignements généraux sur Placements Empire Vie, ses produits et ses services.

Avant d’utiliser ce site, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes. Comme les conditions d’utilisation peuvent changer à tout moment, vous devez les consulter régulièrement afin de vous assurer que votre compréhension de celles-ci est à jour. Toute référence à « vous », à « votre » ou à « vos » s’entend de la personne ou de l’entité qui utilise ce site Web ou qui y accède. Toute référence à « Placements Empire Vie » s’entend de Placements Empire Vie Inc. et de ses filiales.

L’information et les fonctionnalités contenues sur ce site Web ainsi que le site Web lui-même (collectivement les « services en ligne ») peuvent être modifiés ou mis à niveau sans préavis. Placements Empire Vie ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu, des fonctionnalités ou de la capacité de transmission du site Web.

Placements Empire Vie vous fournit ses services en ligne sur ce site Web, sous réserve des présentes conditions d’utilisation qu’elle peut mettre à jour de temps à autre sans préavis. En accédant aux services en ligne ou en les utilisant, vous consentez à ses conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. En outre, vous consentez à vous conformer à toute autre ligne directrice ou règle applicable aux services en ligne pouvant être publiée de temps à autre. Ces lignes directrices ou règles sont par la présente intégrées à ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez quitter ce site Web.

Placements Empire Vie prend des mesures raisonnables sur le plan commercial pour maintenir l’accessibilité à ce site Web. Cependant, Placements Empire Vie se réserve le droit de fermer ce site Web pour effectuer de la maintenance, des mises à jour et toute autre rectification raisonnable. Certaines parties ou la totalité des services en ligne pourraient alors être inaccessibles.

Placements Empire Vie se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les services en ligne (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que Placements Empire Vie ne peut être tenue responsable, envers vous ou envers des tiers, de la modification, de l’interruption ou de la cessation des services en ligne. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Placements Empire Vie ainsi que ses administratrices et administrateurs, ses agentes et agents et les membres de son personnel, en ce qui a trait à toute réclamation ou demande, notamment les frais et les honoraires juridiques raisonnables engagés par un tiers par suite de votre utilisation des services en ligne, de votre connexion à ce service ou de votre violation des conditions d’utilisation.

Vous convenez que Placements Empire Vie peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre utilisation des services en ligne pour toute raison qu’elle juge pertinente, notamment si elle croit que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation ou que vous avez agi contrairement à la lettre et à l’esprit de celles-ci. Vous convenez que nous pouvons mettre fin à votre accès aux services en ligne en vertu de n’importe laquelle des présentes conditions d’utilisation sans préavis. En outre, vous convenez que Placements Empire Vie ne peut être tenue responsable envers vous ou envers des tiers de la cessation de votre accès aux services en ligne.

Vous acceptez de ne pas (i) nuire au fonctionnement des services en ligne; (ii) contourner les mesures mises en place pour sécuriser ou restreindre l’accès aux services en ligne; (iii) imposer de charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des services en ligne; ou (iv) employer d’appareils ou de moyens automatiques afin d’utiliser les services en ligne ou d’y accéder.

Si vous avez accès aux sections du site Web protégées par un mot de passe, vous pourriez fournir ou recevoir des renseignements confidentiels ou personnels que vous devez recueillir, utiliser et divulguer conformément aux lois et aux lignes directrices du secteur en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans les provinces et les territoires où nous exerçons nos activités. Veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels en ligne pour obtenir d’autres renseignements sur la protection des renseignements personnels. Vous acceptez de garder tout mot de passe strictement confidentiel et d’assumer la responsabilité de toute utilisation des services en ligne associés à votre mot de passe. Vous convenez également d’aviser immédiatement Placements Empire Vie si vous savez, ou si vous avez des raisons de croire, que la sécurité de votre mot de passe a été compromise.

Vous reconnaissez et acceptez que l’information fournie par l’intermédiaire des services en ligne est protégée par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets et/ou tout autre droit de propriété. Sauf autorisation contraire par Placements Empire Vie, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées s’appuyant sur les services en ligne en totalité ou en partie.

Votre utilisation des services en ligne est à vos propres risques. Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu en utilisant les services en ligne est à votre discrétion et à vos propres risques. Vous serez l’unique responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement d’un tel matériel. Les services en ligne sont fournis « tel quel » et lorsqu’accessibles. Placements Empire Vie renonce expressément à toute garantie de toute sorte, qu’elle soit explicite ou implicite.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Placements Empire Vie ne garantit pas que :

(i) les services en ligne répondront à vos exigences;
(ii) les services en ligne seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs;
(iii) toute erreur sera corrigée.

Aucun conseil ni renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès de Placements Empire Vie, ou par l’intermédiaire ou à partir des services en ligne ne crée de garantie non stipulée expressément dans les modalités d’utilisation.

L’information fournie sur ces services en ligne ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils financiers, juridiques, médicaux, comptables ou fiscaux et ne doit pas remplacer des conseils professionnels ou vos propres recherches.

Ce site Web pourrait fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources, ou être accessible à partir de liens situés sur d’autres sites Web ou dans d’autres ressources. Placements Empire Vie n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web ou ressources, n’approuve pas le contenu qui s’y trouve et n’est pas responsable de toute conséquence découlant de votre utilisation de ceux-ci.

Placements Empire Vie ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier, punitif ou exemplaire, y compris la perte de bénéficies, de jouissance, d’achalandage, de données ou toute autre perte intangible (même si Placements Empire Vie avait été prévenue de la possibilité de tels dommages), découlant de :

(i) l’utilisation des services en ligne ou l’incapacité de les utiliser;
(ii) l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de la modification de celles-ci;
(iii) toute autre question liée aux services en ligne.

Les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada régissent les conditions d’utilisation et la relation entre vous et Placements Empire Vie en ce qui a trait à l’utilisation des services en ligne. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario en lien à toute procédure découlant des services en ligne ou de votre utilisation de ce site Web.

Le défaut de Placements Empire Vie d’exercer ou de faire valoir tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée contraire au droit applicable par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra néanmoins tout mettre en œuvre pour que l’intention des parties évoquée dans la disposition soit respectée, et les autres dispositions conserveront leur plein effet. Il est entendu qu’en dépit de toute disposition contraire prévue par une loi ou un règlement, toute revendication ou cause d’action découlant de l’utilisation des services en ligne ou des conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, doit être déposée au cours de la période d’un (1) an suivant le fait qui la motive, après quoi elle sera proscrite pour toujours.

Les renseignements présentés dans cette publication ne doivent pas être interprétés comme constituant des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou des conseils de placement. Si de tels conseils sont requis, vous devriez obtenir les services professionnels auprès de personnes compétentes. Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent un point de vue à un moment donné, pourraient changer et ne constituent pas nécessairement celles de Placements Empire Vie.